Préambule et champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de prestations de coaching sportif et nutritionnel, de formations en ligne et de contenus numériques proposées par CR COACHING.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles et consultables à tout moment à l'adresse https://www.bodycompmasterclass.com/terms_and_conditions et sont intégrées aux pages de paiement Stripe utilisées par CR COACHING.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

Prérequis à la passation d'une commande :

La commande d'un Produit ou Service est réservée aux personnes physiques :

• âgées d'au minimum 18 ans ;

• ayant la capacité juridique de contracter ;

• agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après, le « Client »).

Le Client garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées lors de son achat.

Modalités de paiement et engagement du Client :

1. Prestataires de paiement :

Les transactions sont traitées de manière sécurisée par Stripe, pour les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.). CR COACHING ne stocke aucune donnée bancaire et ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement imputable à ce prestataire.

2. Modalités de règlement :

• en une seule fois, au comptant, lors de la commande ;

• en deux (2) ou trois (3) fois sans frais, pour les formules de coaching de 6 mois ;

• en deux (2) ou trois (3) fois sans frais, pour les formules de coaching de 12 mois (1 an).

3. Engagement ferme et irrévocable du Client :

En validant sa commande, le Client reconnaît que son achat constitue un engagement ferme et définitif de paiement. La souscription à une offre de paiement échelonné via Stripe ne constitue pas un abonnement résiliable, mais un engagement irrévocable à régler la totalité du prix convenu.

En cas d'interruption volontaire du suivi ou d'abandon du programme par le Client, les paiements restant dus demeurent exigibles dans leur intégralité. Tout impayé entraînera la suspension immédiate de l'accès aux services, sans préjudice d'éventuelles actions de recouvrement.

Contenu et périmètre de la prestation de coaching :

La prestation de coaching premium proposée par CR COACHING comprend les éléments suivants pour une durée de six (6) ou douze (12) mois, selon la formule choisie par le Client au moment de la commande :

• un appel visio de démarrage d'une durée d'une heure ;

• un accès au coach 7 jours sur 7 via WhatsApp*;

• un accès à 6 heures de vidéos de formation ;

• un accès à des outils de suivi exclusifs ;

• un suivi nutritionnel 100 % personnalisé, établi selon le profil et les objectifs du Client ;

• un programme d'entraînement sur-mesure ;

• une analyse et un débrief réguliers des entraînements du Client ;

• en bonus : un accès à vie aux outils de suivi et aux vidéos de formation.

L'ensemble de ces éléments est mis à disposition du Client dès validation de la commande et démarrage de la prestation. Le Client reconnaît que la prestation est intégralement personnalisée et que son exécution débute immédiatement, ce qui emporte renonciation au droit de rétractation conformément aux dispositions des présentes CGV.

Politique d'annulation, de rétractation et de remboursement

Règle générale :

En raison de la nature des prestations proposées — incluant un accompagnement personnalisé et un accès immédiat à des contenus numériques — aucun remboursement, partiel ou total, ni report, ne pourra être accordé une fois la commande validée et la prestation commencée.

Clients résidant en France et dans l'Union Européenne :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, issu de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas :

• aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement à ce droit ;

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou personnalisées selon les spécifications du consommateur.

Ces exceptions étant issues d'une Directive européenne, elles s'appliquent dans l'ensemble des États membres de l'UE.

En acceptant les présentes CGV et en accédant immédiatement aux services, le Client reconnaît expressément avoir demandé le démarrage immédiat de la prestation et renoncer à son droit de rétractation.

Clients résidant en Suisse :

La Suisse n'étant pas membre de l'UE, les clients résidant en Suisse ne bénéficient pas d'un droit légal de rétractation automatique pour les achats à distance de services numériques ou de coaching personnalisé. Les présentes CGV, soumises au droit UE, s'appliquent intégralement.

Clients résidant au Québec (Canada) :

Les clients résidant au Québec sont informés que la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) peut conférer des droits spécifiques. En validant sa commande, le Client québécois consent expressément au démarrage immédiat de la prestation et reconnaît renoncer à tout droit d'annulation dès lors que le service a commencé.

En cas de conflit entre les présentes CGV et des dispositions impératives de la loi québécoise, ces dernières prévaudront uniquement dans la mesure strictement requise par ladite loi.

Avertissement relatif aux conseils en nutrition et d'entraînement sportif :

Il est expressément convenu que toute pratique sportive régulière ou tout suivi de conseils nutritionnels suppose un encadrement médical adapté à la condition physique et à l'état de santé du Client.

Les conseils nutritionnels fournis par CR COACHING ne constituent ni un programme médicalisé, ni un traitement thérapeutique, ni un régime personnalisé établi par un professionnel de santé au sens des articles L. 4321-1 et suivants du Code de la santé publique.

Le Client reconnaît être pleinement responsable de l'application des conseils et des exercices proposés et s'engage à consulter un médecin avant toute mise en pratique.

En conséquence, CR COACHING ne saurait être tenue responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, résultant d'une mauvaise exécution des conseils, d'une application inadaptée, d'un manque de suivi médical, ou de toute négligence dans l'évaluation préalable de l'état de santé.

Absence de garantie de résultats :

Les prestations proposées par CR COACHING constituent un accompagnement personnalisé dont les effets dépendent directement et exclusivement de l'implication, de l'assiduité et des efforts fournis par le Client. CR COACHING ne garantit aucun résultat spécifique, qu'il s'agisse de perte de poids, de prise de masse musculaire, d'amélioration des performances sportives ou de toute autre transformation physique. Les témoignages et résultats présentés à titre d'illustration sur le site ou les supports de communication de CR COACHING sont des expériences individuelles et ne sont en aucun cas représentatifs de résultats typiques ou attendus. Les résultats varient d'une personne à l'autre en fonction de nombreux facteurs indépendants de la volonté de CR COACHING, notamment l'état de santé initial, le mode de vie, le respect du programme, la régularité et la génétique individuelle.

En conséquence, CR COACHING ne saurait être tenue responsable de l'absence de résultats ou de résultats inférieurs aux attentes du Client, et aucune demande de remboursement fondée sur l'insatisfaction quant aux résultats obtenus ne pourra être acceptée.

Dispositions spécifiques — Clients résidant aux États-Unis (USA) :

IMPORTANT NOTICE FOR US-BASED CUSTOMERS :

The following provisions apply specifically to customers residing in the United States. By completing your purchase, you acknowledge having read, understood and agreed to these terms.

A. Applicable law and jurisdiction

These Terms and Conditions are governed by French law. Any dispute shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the French courts, to the fullest extent permitted by applicable law.

US customers acknowledge that by purchasing services from CR COACHING, a French business, they are entering into a contract subject to French law and waive any right to bring claims in US courts, except where mandatory consumer protection laws of their state of residence expressly prohibit such waiver.

B. Mandatory arbitration and waiver of class action (US customers)

MANDATORY ARBITRATION CLAUSE :
By purchasing from CR COACHING, US-based customers agree that any dispute, claim or controversy arising out of or relating to these Terms or the services provided shall be resolved exclusively through binding individual arbitration, and not in a class, collective, or representative action.

Customers expressly waive their right to a jury trial and to participate in any class action lawsuit. This arbitration agreement is governed by the French rules on contract arbitration and shall be conducted in the French language.

C. No-Chargeback Agreement — Engagement contractuel anti-contestation bancaire

This section applies specifically to US-based customers and constitutes a material term of this agreement.

NO CHARGEBACK POLICY :

By completing your purchase, you agree that you will NOT initiate a chargeback or payment dispute with your bank or credit card issuer for any reason, including but not limited to: dissatisfaction with results, change of mind, or failure to use the services.

Prior to initiating any chargeback, you agree to contact CR COACHING at contact@bodycompmasterclass.com and allow a period of 72 business hours to resolve the dispute directly.

Initiating a chargeback without prior contact constitutes a breach of this Agreement. 

CR COACHING reserves the right to submit this Agreement, your purchase confirmation, and all evidence of service delivery to the payment processor as evidence against any fraudulent chargeback claim.

Le Client américain reconnaît expressément que :

• les services de coaching personnalisé ont été démarrés immédiatement à sa demande expresse ;

• l'accès aux contenus numériques (vidéos, ressources, plans personnalisés) a été fourni dès validation de la commande ;

• en initiant un chargeback abusif, il s'expose à une réclamation pour rupture de contrat et au recouvrement des sommes dues.

D. FTC Disclaimer — Results Disclaimer (Federal Trade Commission compliance)

RESULTS DISCLAIMER :

RESULTS MAY VARY. The coaching, nutrition and fitness services provided by CR COACHING are personalized and depend entirely on the individual effort, commitment, and physical condition of each client.

No specific outcome, weight loss, muscle gain, or physical transformation is guaranteed. Any results mentioned in testimonials or marketing materials represent individual experiences and are not typical results.

CR COACHING does not make any representations or warranties regarding the achievement of specific fitness or health goals. Individual results will vary based on starting point, effort, adherence to the program, and other factors outside CR COACHING's control.

E. Health and Medical Disclaimer (US)

THE SERVICES PROVIDED BY CR COACHING ARE FOR INFORMATIONAL AND EDUCATIONAL PURPOSES ONLY AND ARE NOT INTENDED AS MEDICAL ADVICE. CR COACHING is not a licensed medical professional, registered dietitian, or certified therapist.

US customers acknowledge that they have consulted or will consult with a qualified healthcare provider before beginning any fitness or nutrition program. CR COACHING shall not be liable for any injury, illness, or adverse health outcome resulting from participation in any program.

If you are a resident of California, you are further advised that under California Business and Professions Code Section 17500, any misleading advertising is prohibited. CR COACHING confirms that all representations made about its services are truthful and not misleading.

F. Digital Goods — No Refund Policy (US)

In accordance with general US digital commerce practices and consistent with the policies of major digital platforms, all sales of digital content, online coaching, and personalized programs are FINAL.

Once access to digital content has been granted or a coaching session has begun, no refund will be issued. By completing your purchase, you expressly acknowledge that:

• you have received immediate access to digital goods and/or personalized services ;

• you waive any right to a refund once access has been granted ;

• this policy is consistent with digital goods refund policies recognized across US e-commerce platforms.

Responsabilité :

La responsabilité de CR COACHING ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes CGV en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au Client ou de tout inconvénient inhérent à un tiers ou à l'utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de CR COACHING ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect.

Propriété Intellectuelle :

Toutes les illustrations, logos, images, vidéos, programmes d'entraînement, contenus nutritionnels et autres ressources du Site sont et demeurent la propriété exclusive de CR COACHING. Toute reproduction non autorisée constitue une violation du droit d'auteur susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Protection des données personnelles (RGPD) :

Responsable du traitement

CR COACHING contact@bodycompmasterclass.com

Données collectées et finalités

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe ;

• Données de santé déclaratives : informations physiques communiquées volontairement dans le cadre du suivi personnalisé.

Finalités : exécution du contrat, communication relative à la prestation, envoi de communications commerciales (avec consentement).

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et consentement pour les communications commerciales (art. 6.1.a RGPD).

Durée de conservation

Pendant la durée de la relation contractuelle et, au-delà, 5 ans pour les données comptables et contractuelles.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerceables à : contact@bodycompmasterclass.com. En cas de réponse insatisfaisante : www.cnil.fr.

Transferts hors UE

Stripe peut transférer certaines données hors de l'UE, encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Droit applicable et juridiction compétente :

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CR COACHING.

Conformément aux Règlements européens Rome I (n°593/2008) et Bruxelles I bis (n°1215/2012), les consommateurs UE bénéficient des dispositions protectrices impératives de leur pays de résidence.

Pour les clients résidant hors de l'Union Européenne (Suisse, Canada, États-Unis, etc.), le droit français est exclusivement applicable et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Médiation des litiges :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client UE peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Communications commerciales :

Sauf opposition, CR COACHING peut adresser des newsletters et alertes personnalisées. Le Client peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription ou à contact@bodycompmasterclass.com.

Modifications des CGV :

CR COACHING se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Contact :

Email : contact@bodycompmasterclass.com